CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. 1/Informations légales
  2. 2/Loi applicable
  3. 3/Acceptation des présentes conditions générales de vente
  4. 4/Les offres
  5. 5/Modalités et conditions de paiement
  6. 6/Délais de livraison
  7. 7/Mode de livraison
  8. 8/Responsabilités
  9. 9/Délais de rétractation
  10. 10/Protection des mineurs
  11. 11/Abus d'alcool
  12. 12/Protection des fichiers


1/ Informations légales:

Enseigne DA VINI CODE Dénomination : SAS WINE CYTHY Siège social : 504 rd 61 83580 GASSIN RCS : 819 603 739 Tel: 04 94 56 27 90 Email: davinicode@davinicode.com Président : Thierry Derbez Capital social : 1000,00 euros Forme juridique : Société par Action Simplifiée SAS

2/ Loi applicable:

La société DA VINI CODE établie sur le territoire français est soumise au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes. Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger.

3/ Acceptation:

des présentes conditions générales de vente : Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits mis en ligne sur le site internet davinicode.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet davinicode.com. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V) qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

4/ Les offres:

Pour toutes nos offres de vins et spiritueux dits « livrables », et autres accessoires, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Etant donné, la rareté de certaines bouteilles, et de leur particularité exclusive et spéculative, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande de nature visiblement anormale. Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux professionnels. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport. L’offre réservée aux membres du club WINE SELECT CLUB DA VINI CODE : Conditions : L’adhésion au club, est possible, par la souscription immédiate, fixée à 2500€. Ou par l’acquisition des produits de la cave, d’une valeur minimale de 2500€ d’achat, dans l’année. Dès 2500€ d’achat dépensé dans l’année, le client se verra attribué une remise immédiate de 10% sous forme de bon d’achat à dépenser sur sa prochaine facture. Si toutefois la 1ère commande dépassait les 2500€ la remise s’appliquerait immédiatement.

5/ Modalités et conditions de paiement:

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit : Par chèque à l'ordre de Da Vini Code, Soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, Ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : BANQUE CIC Devise EUR IBAN : FR76 1009 6183 3400 0915 1270 273 BIC : CMCIFRPP Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

6/ Délais de livraison:

Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données client par Da Vini Code. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Cependant, le client aura la possibilité de dénoncer son contrat 7 jours après ce délai par lettre recommandée avec avis de réception. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, Da Vini Code ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Livraison à l’étranger La livraison peut s’effectuer dans tous les pays du monde, seulement certains pays sont soumis à des conditions spécifiques d'importation des alcools, il faut pour cela nous consulter, mais également afin d’établir les devis spécifiques, en termes de tarifs et de délais.

7/ Mode de livraison:

Livraison rapide En choisissant le mode " Rapide ", et pour toute commande passée avant 11H00 du lundi au jeudi, vous recevrez vos vins dans les 72 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons le service UPS standard pour la France métropolitaine. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’après encaissement du chèque, aux conditions d’ouverture de notre établissement bancaire. 1 bouteille : 10.00 EUROS TTC 1 carton de 2 à 6 bouteilles : 18,80 EUROS TTC 2 cartons de 6 bouteilles : 29,80 EUROS TTC 3 cartons de 6 bouteilles : 40,90 EUROS TTC 4 cartons de 6 bouteilles : 51,00 EUROS TTC Livraison express Vous pouvez choisir la livraison express en 24h, du lundi au vendredi (aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés), pour toute commande passée et validée la veille avant 11h00 en France métropolitaine (Attention, concernant la Corse et pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le surlendemain) Nous utilisons le service UPS express pour la France métropolitaine. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’après encaissement du chèque, aux conditions d’ouverture de notre établissement bancaire. EXEMPLE : Une commande passée le lundi avant 11h00, part en préparation le lundi et est confiée au transporteur pour livraison le mardi à partir de 8h. Une commande passé le lundi après 11h00 sera traitée et expédiée le mardi et livrée le mercredi. 1 bouteille : 13.00 EUROS TTC 1 carton de 2 à 6 bouteilles : 23,00 EUROS TTC 2 cartons de 6 bouteilles : 32,00 EUROS TTC 3 cartons de 6 bouteilles : 42,00 EUROS TTC 4 cartons de 6 bouteilles : 53,00 EUROS TTC Ces délais n'engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Livraison sur le Golfe de St Tropez La livraison sur le Golfe de St Tropez est gratuite. Elle est soumise aux communes adjacentes de Saint Tropez (Gassin, Ramatuelle, Cogolin, Grimaud, Port Grimaud, Croix Valmer ) Après validation et acceptation de la commande, un délai de préparation et de livraison est observé en fonction de l’état de la commande et de l’activité au magasin. Elle ne peut dépasser 48h. Retrait en magasin En choisissant le mode «Retrait en magasin », vous venez vous-même retirer votre commande chez Da Vini Code aux heures d'ouverture de notre magasin, après avoir reçu notre mail de mise à disposition sous réserve des stocks disponibles. Présentez-vous à l'accueil avec votre confirmation de commande.

8/ Responsabilités:

Les colis sont préparés, vérifiés et assurés par nos soins, ils sont protégés par les emballages adaptés et garantis par notre fournisseur de transport. Cependant, La garantie des vices cachés ne couvre pas, tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…) Il appartient à l’acheteur de solliciter, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. La responsabilité de la société Da Vini Code ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur et, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autre catastrophe naturelle et d’une manière générale tous évènements ne permettant pas la bonne exécution de la commande. Bouteilles bouchonnées : La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société, avec la facture correspondante. A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien-fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement que nous aura proposé la propriété (ou négociant).

9/ Délais de rétractation:

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise dans sa caisse d'origine fermée. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).En cas de rupture de stock des produits commandés, Da Vini Code pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais de retour Tous les produits fournis par Da Vini Code bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société Da vini Code précisée ci-dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. Pour rappel : La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

10/ Protection des mineurs:

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

11/ Abus d'alcool:

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 12/ Protection des fichiers Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Da Vini Code est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

12/ Protection des fichiers:

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Da Vini Code est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.